Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores. - Question juridique

Question : Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.

Bonjour

L'appartement qui touche le nôtre au RDC est actuellement en travaux lourds.
D'après le syndic et les voisins, le propriétaire installe un local professionnel qui est un studio d'enregistrement!
Or le mur qui sépare les deux appartements est très mince. En outre, ni moi, et à ma connaissance, ni aucun de mes voisins n'ont été prévenus alors qu'il s'agit d'un local professionnel.

Et il n'y a eu aucune réunion de copropriété depuis notre arrivée en Août 2007.
Je crois savoir que toute personne a le droit d'agir contre son voisin en cas d'atteinte à la tranquillité du voisinage.

Mais peut-on faire quelque chose avant ?

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:44

Bonjour madame.

Juridiquement, on ne peut absolument rien faire avant que le local ne soit installé. A partir du moment où votre résidence ne prévoit aucune clause d'habitation bourgeoise dans le règlement de copropriété, il n'existe aucun moyen d'empêcher l'installation d'un local professionnel.

Par ailleurs, sachez que les locaux peuvent aujourd'hui être extrêmement bien insonorisé, donc, il n'y aura pas forcément beaucoup de bruits chez vous.

Sans aucun moyen de savoir s'ils vont faire du bruit ou non, vous ne pouvez strictement rien faire ni rien leur imposer. C'est peut être absurde mais la loi est ainsi faite.

Si malgré tout, vous avez l'assurance qu'ils vont faire du bruit, une procédure en référé est possible dès lors qu'il s'agit d'empêcher un dommage imminent.

Cordialement.

Tags : voisinage

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