Base de données conseil-droit-civil.com

122
Articles juridiques
338
Jurisprudences
119
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succession, le divorce, la famille, l'immobilier...

Question : Cave squattée : Que faire ?

J'avais loue un appartement et une cave a une dame aujourd'hui hui décédée. Le loyer était paye régulièrement. Le syndic est le même depuis 36 ans. Idem pour le concierge. Ma locataire me virant le loyer tous les mois pendant plus de 20 ans. Je n avais aucune raison de rendre dans la copropriété. Aujourd'hui je vends l appartement et en voulant montrer la cave a mon acheteur je me rends compte que celle ci a été squattée.il m a été dit que la dame qui l occupe la prise par commodité .cette cave se situe dans le même bloc que son appartement !

 Quelle solution me proposez-vous pour récupérer cette cave le plus rapidement possible.


Réponse de IUS GENTIUM le 23/05/2010 à 01:05:53

Cher monsieur,

La solution la plus courante et qui de surcroit n'est pas illégale en soi consisterait à rentrer dans cette cave et débarrasser directement les affaires de cette dame à condition de pouvoir les luis restituer en l’état, ou alors les mettre sous séquestre auprès d’un huissier. Cette solution n'est illégale que lorsque le lieu est habité, et constitue le domicile du squatteur. En effet, dans ce cas, on pourrait retenir la violation de domicile.

Mais si personne ne vit dans cette cave, et qu'elle a simplement été annexée, alors rien ne vous interdit d'ouvrir la cave et de déplacer ces affaires (en veillant tout de même à ce que les affaires ne soient pas détériorées ni volées).



Très cordialement.

Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Service indisponible pour le moment.

Posez votre question