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Question : Comment va se dérouler notre succession ?

Question.

Mariage en 1978 sous contrat séparation biens. Monsieur 1 enfant d'un 1er lit née en 1960
2 enfants en commun nés en 1981 et 1986.

 
Nous possédons :

Maison résidence principale 650000 euros au nom de madame.

Contrat assurance vie au nom de madame 225000 euros avec 3 bénéficiaires 1/3 chacun enfants et monsieur.
1 livret A au nom de madame 50000 euros.

1 livret developpement durable au nom de madame 50000 euros.

1 livret A au nom d'un enfant de 50000 euros avec procuration madame.

 Dettes emprunt résidence principale 50000 euros et emprunt locatif 106000 euros les 2 emprunts au nom de madame.

L'apport au moment du mariage en 1978 madame un appartement
de 100 000 francs 15000 euros et monsieur une maison de 400000 francs 60000 euros
monsieur et madame ont contribue a hauteur un peu près équivalente au patrimoine de ce jour
En cas de décès de madame, qu'advient il de la maison, du contrat d'assurance vie et des 3 livrets
qu'est il possible de faire pour que concrètement la quote part de l'enfant du 1er lit soit limitée a la stricte partie obligatoire.

 Une modification du contrat de séparations de biens en communauté universelle est souhaitée par monsieur: cout et conséquences sur la fiscalité pour la transmission pour les enfants et conséquence sur nos obligations vis a vis de l'enfant du 1er lit.

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 05:04:00

Chère madame,

Citation : En cas de décès de madame, qu'advient il de la maison, du contrat d'assurance vie et des 3 livrets.

Monsieur pourra opter pour la totalité du patrimoine de Madame en usufruit (Vos enfants auront alors la nue propriété de la maison et des comptes) ou bien opter pour le 1/4 de votre patrimoine en pleine propriété (Vos enfants auront alors 3/4 en pleine propriété, à parts égales).

Citation : Qu'est il possible de faire pour que concrètement la quote part de l'enfant du 1er lit soit limite a la stricte partie obligatoire

L'enfant du premier lit n'étant pas le votre, il n'a aucun droit sur votre succession. Il n'y a donc pas à faire en sorte que sa quote-part soit réduite.

Citation : Une modification du contrat de séparation de biens en communauté universelle est souhaitee par monsieur: coût et conséquences sur la fiscalité pour la transmission pour les enfants et conséquence sur nos obligations vis a vis de l'enfant du 1er lit

Si vous optez pour la communauté universelle, c'est monsieur qui recueillera l'intégralité de votre patrimoine. A votre décès, les enfants n'auront strictement rien. Il faudra attendre le décès du mari pour que les enfants recueillent la succession. Tous les enfants de monsieur auront alors les mêmes droits successoraux.

Si monsieur décède en premier, vous touchez l'intégralité de son patrimoine. Vos enfants propres auront alors l'intégralité de votre patrimoine à votre décès. L'enfant du premier lit sera donc déshérité.

C'est vous qui voyez mais je vous déconseille la communauté universelle. Cela n'a aucun intérêt dans votre cas puisque votre mari est déjà protégé par le régime légal qui lui permet d'avoir l'usufruit de votre patrimoine. En outre, lorsque le dernier époux va décéder, les enfants vont payer des droits de successions plus élevés.



Très cordialement.

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