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Question : Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?

Alors que j'étais encore avec mon ex, nous nous sommes installés chez elle. J'ai financé sur son terrain  la construction d'une piscine (factures et photocopies des chèques à mon nom).
Nous sommes séparés depuis mars 2009.

Elle ne veut pas rembourser cette piscine.
Elle veut faire trainer au maximum....


Que faire?

Réponse de IUS GENTIUM le 23/05/2010 à 12:05:36

Cher monsieur,

Citation :

Nous sommes séparés depuis mars 2009.
Elle ne veut pas rembourser cette piscine.
Elle veut faire trainer au maximum....

 

Je suis désolé mais à mon humble avis, vous aurez beaucoup de mal à récupérer le versement de cette somme.

En effet, vous avez versé librement une somme destinée à l'acquisition de cette piscine, alors même que vous n'étiez mariée ni n'avez établi aucune reconnaissance de dette. On peut traditionnellement analyser se versement volontaire sous deux formes envisageables. On peut y voir un prêt (vous avez donné l'argent en comptant bien être remboursé); on peut également y voir une libéralité (c'est à dire une donation).

Dans la mesure où vous n'avez fait établir aucune reconnaissance de dette, alors il appartient au juge d'apprécier votre intention au moment de la construction de cette piscine.

Or, dans la mesure où vous étiez en couple il est fort à parier que le juge y voit une donation et refuse dès lors d'en ordonner le remboursement.

Très cordialement.

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