Question : Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?
Alors que j'étais encore avec mon ex, nous nous sommes installés chez elle. J'ai financé sur son terrain la construction d'une piscine (factures et photocopies des chèques à mon nom). Réponse de IUS GENTIUM le 23/05/2010 à 12:05:36 Cher monsieur, Citation : Je suis désolé mais à mon humble avis, vous aurez beaucoup de mal à récupérer le versement de cette somme. En effet, vous avez versé librement une somme destinée à l'acquisition de cette piscine, alors même que vous n'étiez mariée ni n'avez établi aucune reconnaissance de dette. On peut traditionnellement analyser se versement volontaire sous deux formes envisageables. On peut y voir un prêt (vous avez donné l'argent en comptant bien être remboursé); on peut également y voir une libéralité (c'est à dire une donation). Dans la mesure où vous n'avez fait établir aucune reconnaissance de dette, alors il appartient au juge d'apprécier votre intention au moment de la construction de cette piscine. Très cordialement. |
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