Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux. - Question juridique

Question : Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.

Bonjour,

Je suis artisan peintre j'ai signé un devis avec le client fin mai il ma donner un acompte de 10% en même temps j'ai commandé le sol plastique qui était prévu de pose et maintenant il me dit qu'il veut plus faire les travaux le plastique et arrivée chez mon fournisseur et je dois le payer
quelle recours que j'ai pour ça est ce que je peux lui faire payer la fourniture que j'ai commandé pour ses travaux.

Merci de me répondre.

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 03:04:33

Cher monsieur,

Vous pouvez lui demander de régler la totalité des travaux conformément à l'article 1794 du Code civil qui dispose que:

« Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise ».

Vous devriez lui adresser une mise en demeure lui ordonnant de régler les prix de la fourniture et de perdre son acompte, sinon quoi, vous n'hésiteriez pas à saisir la juridiction compétente sur le fondement de l'article 1794 du Code civil afin de lui demander de régler la totalité des travaux.

Très cordialement.

Tags : devis, immobilier

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