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Question : Divorce et preuves obtenues par fraude.

Maître,

Je vous écrire pour avoir de renseignements concernant le divorce bien qu'il ne soit pas dans mon intention de demander le divorce mais de me défendre contre une demande potentielle de divorce de la part de mon mari. Notre couple bat de l'aile depuis il y a au moins 4 ans. Ne pouvant plus supporter des disputes fréquentes, souvent extrêmement amères, pour des raisons financières, j'ai voulu accepter un offre de travail dans une autre ville.

J'ai besoin de conseil juridique parce que mon mari me menace de demander le divorce si je part pour faute (adultère pour une liaison brève d'une journée et jamais renouvelée). En ce qui concerne les preuves: il a acquis par fraude (en décodant mon mot de passe à l'aide d'un logiciel hacker) des mails envoyés à une amie. Il compte en tirer profit en me faisant payer des dommages et intérêts malgré le fait que je lui ai déjà versé la moitié de mes économies. Il est à noter que j'entretien aucune relation sexuelle avec lui depuis 3 ans.

Il paraît que je suis obligée de vivre avec lui malgré ses constants menaces de me mettre à la porte (la maison est à lui) car je crois comprendre que l'abandon de domicile conjugale risque d'aller contre moi sans un menace manuscrit de mon mari, ce qu'il a soigneusement évité de faire pour des raisons évidentes.

Bref, en me poussant partir 'de mon plein gré', il a pour but de prouver l'adultère et l'abandon de domicile, et ainsi gagner le divorce à torts exclusifs pour éventuellement me faire payer des dommages et intérêts.

Ma question est donc, comment je peux me défendre contre ce genre de menace, sachant que je veux partir travailler dans une autre ville, ce qui est susceptible de déclencher cette réaction chez lui!


Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:44

Bonjour madame,

Pour commencer par l'adultère, sachez que la preuve qu'il a récolté de manière déloyale, n'est en principe pas recevable.

En tout état de cause, sachez qu'à partir du moment où votre mari n'a pas demandé le divorce alors qu'il savait que vous avez eu une relation, cela l'empêche de demander le divorce pour faute aux motifs que vous auriez commis un adultère.

En effet, le droit considère qu'en restant marié avec vous, alors qu'il savait que vous aviez commis un adultère, ce dernier vous a pardonné votre incartade.

S'agissant de l'abandon de domicile, le problème est plus délicat. En effet, si vous quittez définitivement le domicile alors que vous n'êtes pas en danger, vous êtes susceptible de poursuites pénales. Vous devez adresser au juge une demande en séparation de corps.

Cordialement.

 

 

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