Question : Fiscalité et héritage entre France et Belgique
Mon mari et moi même d’origine belge avons pris la nationalité française lorsque nous nous sommes installés en France il y a une vingtaine d’années pour y travailler. Nous avons entretemps hérité de nos parents respectifs d’une somme d’argent que nous avons décidé de placer en compte à terme en Belgique .Les successions ayant été effectuées dans ce pays. Quelles démarches devons-nous effectuer? Il y aura t il des pénalités et de quel ordre sont elles? Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 03:04:48 Chère madame,
Si vous vous êtes déjà acquitté des droits de succession, ce qui semble bien être le cas, vous êtes libérée de vos obligations. Vous pouvez accomplir un virement bancaire afin de rapatrier l'argent en donnant simplement l'ordre de transfert à la Banque. Le virement prend 3 jours le plus souvent et n'est pas imposé fiscalement. Vous aurez simplement à payer les frais bancaires qui varient en fonction des banques. |
Posez votre question
|