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Question : Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?

Bonjour.

Je suis marié sous le régime de la séparation des biens, et dispose de plusieurs comptes bancaires dont deux joints (un compte courant classique au crédit agricole, et un autre adossé à une assurance vie chez X). Ma question porte sur le compte courant du CA. Ma femme a ouvert un compte à son nom sur lesquels elle dépose ses revenus tout en continuant d'utiliser la carte bancaire du compte joint. Je représente 80% des revenus du ménage. Je souhaite donc me désolidariser du compte joint. Pourrait-on m'imputer des éventuels découverts générés après la date de désolidarisation? Merci

 

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:19

Bonjour.

Si la désolidarisation intervient d'un commun accord, vous ne serez plus responsable de rien puisqu'en principe, on cloture le compte joint et on porte l'argent restant sur deux comptes individuels.

En cas de désaccord, vous pouvez dénoncez le compte joint. Cela signifie que vous n'êtes plus redevable des dettes postérieures à votre dénonciation sauf si ces dettes trouvent leur fait générateur dans un acte antérieur à la dénonciation.

Par exemple: Vous contractez un crédit sur le compte joint. Si vous dénoncez le compte joint, vous restez redevable des débits liés au prélèvement du crédit bancaire.

Quant au fonctionnement du compte dans le cas où vous le dénonceriez, il est particulier puisque pour chaque opération réalisée avec ce compte, il faudra l'accord de tous les cotitulaires. Vous serez donc complètement à l’abri.


Cordialement.

 

 

Tags : argent, banque

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