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Question : Préparer la succession de son vivant.

Je souhaiterais avoir des informations sur une succession concernant la réserve dite héréditaire et la quotité disponible. Mes parents sont âgés de 80 ans, nous sommes 3 enfants + 1 décédé en 2000 et laissant 3 filles.

Mes parents souhaiteraient que je puisse reprendre, d'une valeur estimée à ce jour avec le terrain à environ 350 000 €. Sans parler des comptes où il y a environ 120 000 €, + 2 assurances vie au nom du conjoint survivant et ensuite aux enfants. Pouvez-vous me dire, comment je pourrais hériter de cette maison, sans trop défavoriser mes frères, sans non plus emprunter et pouvoir faire quelques travaux de rajeunissement (électricité non aux normes).

On me parle de la réserve héréditaire et de la quotité disponible dont mes parents peuvent faire ce qu'ils veulent, mais dans ce cas précis pouvez-vous me donner une idée de ce qui pourrait être fait ?

Mes parents peuvent-il entreprendre quelque chose avant leur décès, tant qu'ils sont les deux ?

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 03:04:53

Chère madame,

Vos parents ayant trois enfants, la quotité disponible est de 1/4 et votre réserve héréditaire est également de 1/4. Cela signifie, que par testament, ou bien par donation de leurs vivants, vos parents peuvent vous donner très exactement la moitié de la succession de votre père, et la moitié sur la succession de votre mère.

Les assurances vie n'étant pas compté dans la succession, la moitié sera donc calculer sur la valeur de la maison et des comptes uniquement. Il est donc possible, selon l'ordre des décès, ainsi que leur âge au moment des décès que cela excède votre part que vous soyez redevable d'une indemnité de réduction envers les autres héritiers.

Le mieux à faire, pour être certaine de recevoir l'intégralité du bien serait:
-De conclure une donation partage avec les autres héritiers. Cela vous permet de recevoir la maison sans avoir à payer une quelconque indemnité aux autres héritiers le cas échéant, mais il faut obtenir leur accord.

-Que vos parents vous donnent le bien de leurs vivants avec réserve d'usufruit. Cela signifie que vos parents pourront conserver la maison tout le temps de leur vie à tous les deux et à leur décès seulement, vous aurez la pleine propriété du bien. Une telle donation permettra de diminuer artificiellement la valeur du bien puisque l'on ne prendra en compte que la valeur de la nue propriété pour déterminer votre avantage successoral et vous assurera en outre, de bénéficier de la pleine propriété du bien.

Très cordialement.

 

 

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