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Question : Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.

Bonjour,
Je vous écris à propos de ma mère. Celle-ci est locataire d'un T3 situé dans le Var depuis 15 ans. Elle vient de recevoir un courrier (porté par un huissier). Il s'agit d'un congé délivré par le bailleur avec offre de vente. Elle a apparemment deux mois pour se porter acquéreur sinon dans six mois, elle devra partir. Le prix du logement s'élève à 215 000€. Ma mère travaille en tant que serveuse à temps plein mais vit seule. Elle est énormément attachée à ce logement et aimerait l'acquérir. Elle a pris rendez-vous avec un conseiller de l'ADIL qui l'a tout simplement découragé...

Existe t-il une solution ? Des Aides ? Peut-elle demander une contre-expertise ?

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:18

Bonjour madame.

S'agissant du prix de vente de l'immeuble, c'est le bailleur qui le fixe librement. Il n'est pas tenu de respecter le prix du marché.

Si le bailleur délivre un congés pour vente affichant un prix bien plus élevé que la valeur du marché, dans le but de faire partir le locataire le congés peut être annulé. Mais c'est une action très délicate. En effet, la Cour de cassation a maintes fois rappelé que l'intention frauduleuse du bailleur ne se présumait pas et qu'il fallait prouver une telle intention (Cass. 3ème civ., 4 mai 2000).

S'agissant des aides, il n'y en a tout simplement pas. Ceci étant, il existe aujourd'hui un certains nombres de prêts avec des taux d'intérêts très réduits pouvant même tombés à 0%. Pour connaitre les prêts dont vous pouvez bénéficier, peut-être devriez-vous reprendre contact avec l'ADIL.

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