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Question : Recours: Article ne correspond pas à la commande

Lors de l'achat de ma piscine je passe commande de margelles de couleur beige montrées en exposition par le vendeur.

A signaler que le bon de commande précise le modèle de margelles et non sa couleur.
Le 15 Avril 2008 la livraison est effectuée et je m'acquitte de l'intégralité de la facture.
Quelques jours plus tard je m'aperçois que les margelles reçues sont de couleur rosée.
Après plusieurs contacts téléphoniques, un échange doit être opéré mais en vain.
Le 25 février 2009 j'écris à la société pour lui demander de me confirmer son engagement d'échange par écrit. A ce jour aucune réponse.

Y a-t-il la possibilité d'avoir un recours juridique qui me permettrait l'échange ou le remboursement des margelles. Si oui pouvez vous me l'indiquer.

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:18

Bonsoir monsieur,

Conformément à l'article 1604 du Code civil, le vendeur est astreint à une obligation de délivrance d'une chose conforme à l'objet du contrat. Autrement dit, le vendeur a l'obligation de vous remettre un bien en tout point conforme à ce qui a été prévu dans le contrat.

Au delà de ce qui a bien été spécifié sur le papier servant de contrat, ce qui doit être pris en compte, ce sont bien toutes les spécifications que vous avez pues faire valoir à l'égard du vendeur quant aux qualités que les margelles devaient posséder (et donc notamment la couleur).

Pour exercer une telle action, vous devrez donc prouver que vous vouliez bien des margelles beiges et non roses. Tous les modes de preuves étant admis (notamment témoignages).

 Vous êtes donc en droit de demander outre la délivrance d'une chose conforme, des dommages et intérêts conformément à l'article 1147 du Code civil. Je vous conseille donc d'adresser une mise en Demeure AR au vendeur, en lui ordonnant de vous remplacer au plus vite les margelles qui sont en votre possession. Sinon quoi, vous seriez contraint de saisir le juge de proximité sur le fondement des articles 1604 et 1147 afin de demander judiciairement, la remise d'un bien conforme ainsi qu'une condamnation à des dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice (article 700 du Code de procédure civile).

Bien cordialement.

 

Tags : contrat

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