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Question : Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dette

Je suis marié. J'ai rencontré une femme il y a plus d'un an et eu une liaison avec elle, qui vient de se terminer. Aujourd'hui je suis en cours de divorce à cause d'elle. Cette femme était alors dans une situation financière très difficile. Au cours des derniers 12 mois environ, j'ai prêté à cette femme la somme de 16000 euros environ. Ces prêts ont eu lieu sous forme de virements sur son compte bancaire (9000 euros) et par mise à sa disposition d'une carte bleu sur mon compte bancaire (7000 euros dépensés ainsi) qu'elle est la seule à avoir utilisé (il est donc facile d'identifier toutes ses dépenses). Bien sûr je n'ai aucune reconnaissance de dette de sa part, vu que je lui faisais confiance. Aujourd'hui elle vient de rompre avec moi, et je me demande vraiment qu'elle était sa véritable motivation, dans notre relation. Y a-t-il un moyen de me faire rembourser les sommes prêtées ?

Quel est-il ? Et quelles sont les chances d'y arriver si elle s'y refuse ?

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 03:04:49

Cher monsieur,

Vous pouvez saisir le tribunal de grande instance en vue de vous faire restituer cette somme. Dans le cadre de cette procédure, l'assistance d'un avocat est néanmoins obligatoire.

Cependant, il faut savoir que même si le Code civil admet tout à fait qu'il n'y a pas besoin d'établir une reconnaissance de dette lorsqu'il existe un lien affectif entre l'emprunteur et le prêteur, il n'en reste pas moins que le problème est délicat à traiter devant un tribunal.

 En effet, vous allez prétendre que cet argent correspondait à un prêt. Votre ex copine, quant à elle, va faire valoir qu'il s'agissait en réalité d'une donation. Par dessus ça, les juges vont devoir trancher pour l'une ou l'autre des parties.

En pratique, je ne vous cache pas que lorsque le prêteur et l'emprunteur sortent ensemble, les juges considèrent, dans la plupart des cas, qu'il s'agissait d'un donation et non d'un prêt, ce qui vous coupe de la possibilité de demander une quelconque restitution.

 Cela étant, si vous avez des éléments matériels laissant à penser qu'il s'agissait en réalité d'un prêt, vous pouvez tout à fait tenter votre chance.


Très cordialement.

Tags : argent

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