Question : Reprise avant fin du bail d'une maison louée
Bonjour, Question : pouvons nous récupérer notre maison avant la fin du bail et quelles sont les formalités à accomplir ? Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance,
Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 03:04:42 Bonjour, Malheureusement, pour pouvoir récupérer le logement avant le terme du bail, il aurait fallu conclure un bail dérogatoire non soumis à la loi du 6 juillet 1989 (Bail de location en meublé par exemple). Tags : bail, immobilier
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