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Cher monsieur,

Malheureusement, ceci est permis par l'article 1413 du Code civil qui dispose que:

« Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs, à moins qu'il n'y ait eu fraude de l'époux débiteur et mauvaise foi du créancier, sauf la récompense due à la communauté s'il y a lieu. »

Autrement dit, tant que la communauté n'a pas été dissoute et qu'il existe des biens communs, ces derniers peuvent faire l'objet d'une saisie charge à vous de rembourser ensuite à la communauté.

Il vous reste à négocier votre dette ou à contester la saisie en demandant au juge de l'exécution des délais de paiement sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil. L'avocat n'est pas obligatoire devant le JEX mais dans la mesure où vous devez procéder par assignation, je vous engage à consulter un avocat ne serait-ce que pour que ce dernier rédige la requête.


Très cordialement.