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Question : Séparation, garde d'enfant et vente maison

Je suis en cours de séparation et je me sens un peu perdue par toutes les démarches
à entreprendre. Je ne sais plus trop où, prendre les informations. Je ne suis pas mariée, j'ai une petite fille de 4ans et je suis propriétaire d'une maison individuelle
(crédit maison fait aux 2 noms).

- Pour la maison :

Aujourd'hui, je souhaiterais la vendre, car je ne peux racheter le crédit et la part de mon ex-compagnon, mais lui ne veut pas. Peut-il s'opposer à la vente de cette maison ? Quels peuvent être les recours ?

- Pour ma fille : Actuellement, je suis embauchée depuis 8 ans, mon ex-compagnon, lui est intérimaire. Je désire obtenir la garde de ma fille, plutôt que la garde partagée, qui je pense
n'est pas l'idéal pour un enfant de 4 ans. Mais mon ex-compagnon n'y voit pas du même œil, il aimerait la garde alternée.

Pourriez-vous me dire, quels sont les éléments qui déterminent la garde d'un enfant,
où puis-je avoir les renseignements ? Que dois-je faire ?

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:42

Chère madame,

-Pour la maison :

Elle est à vous, vous pouvez la vendre, la garder. Vous êtes la seule à détenir un pouvoir de décision. Le consentement de votre ami ne rentre absolument pas en ligne de compte. Juridiquement, monsieur n'a aucune part sur cette maison. Il n'a qu'un éventuel droit au remboursement des sommes qu'il a versées pour la construction de cette maison. J'emploie le terme "éventuel" parce qu'avec un bon avocat, vous pouvez faire valoir que les sommes versées par votre ami dans la maison était versées dans une intention libérale et constituaient en réalité une donation et non un prêt. Autrement dit, monsieur n'aurait même pas droit aux remboursements de ces sommes.

 

Pour votre fille :

Le plus probable est le partage de l'autorité parentale (sauf cas exceptionnel: Monsieur est violent, alcoolique etc.) avec droit de garde pour vous et droit de visite et d'hébergement dont les modalités sont à discuter avec votre mari. En tout état de cause, c'est le juge aux affaires familiales qui intervient en cas de désaccord avec votre ami. Il n'y a pas de règle déterminées à l'avance: Souvent, le père a l'enfant un WE sur deux et la moitié des vacances.

Bien cordialement.

 

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