Siège social et établissement secondaire. - Question juridique

Question : Siège social et établissement secondaire.

Bonjour
Mes parents ont une entreprise basé sur Béziers et Narbonne. Le siège social est à Béziers et l'établissement secondaire est basé à Narbonne. Le siège social a du mal a survivre, nous sommes couvert de dettes et nous n'arrivons plus à payer les fournisseurs et frais. Le centre de Narbonne lui fonctionne mieux.

Nous aimerions donc pouvoir fermer l'entreprise de Béziers et conserver celui de Narbonne et donc le transformer en une seule entreprise.

Devons-nous recréer l'entreprise et donc repayer 7500€. combien cela nous couterait donc de fermer le siège et de conserver l'établissement secondaire.

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:16

Bonjour madame,

Si l'établissement de Narbonne est une succursale de l'établissement de Béziers, autrement dit, si elle n'a pas une personnalité morale distincte de la société mère, vous êtes dans l'obligation de recréer une autre société si vous voulez séparer les deux entités.

En revanche, si vous souhaitez seulement fermer l'établissement de Béziers après avoir convenablement régler l'intégralité de vos dettes, pour ne plus qu'exploiter l'établissement de Narbonne, la création d'une nouvelle société est en revanche inutile.

Il vous suffit de fermer votre entreprise de Béziers en remplissant les formulaires nécessaires auprès du greffe du tribunal de Commerce.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Tags : société

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