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Question : Suspension d’un crédit professionnel.

 

Après le passage du Cyclône Hugo en 89, nous revenons en Métropole, 4 ou 5 mois plus tard nous écrivions au banquier, pas de réponse. Ensuite nous avons fait maintes démarches écrites en passant par Député et Ministre des Dom-Tom pour essayer de trouver une solution à ce crédit artisan et le découvert de fond de roulement, puis fait le nécessaire pour la cessation d'activité auprès de la Chambre des Métiers. Nous avons conservé tous ces courriers. N'ayant aucunes nouvelles, nous avons pensé avoir pu bénéficier des assurances. Mais en 2000 visite d'un Huissier, la dette n'avait pas été couverte par les assurances et les agios avaient continués d'être calculés tous les mois, le montant de cette dette avait considérablement augmenté. Un procès avait eu lieu, mais nous n'étions pas au courant, on nous a cherché à une mauvaise adresse ( inscrite sur le procès verbal, qu'à m'a demande, l'huissier ma donné )et donc déclaré comme "parti sans laisser d'adresse", il nous a donc été impossible de nous expliquer et nous défendre.

 Nous nous sommes mis d'accord pour un remboursement mensuel de la dette, mais je viens de m'apercevoir que les agios sont toujours calculés sur la dette principal+agios et qu'ils sont de beaucoup supérieur à la somme que je verse tous les mois. Par conséquent la dette ne fait qu'augmenter malgré nos paiements depuis 8 ans. Que puis-je faire pour qu'il n'y ait plus ces agios ajoutés tous les mois sur notre dette principale. Afin que l'on puisse arriver a remboursé. Sinon ce ne sera jamais possible d'en voir la fin. Merci, très sincèrement de bien vouloir me conseiller.

 

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:05

Bonjour.

Je ne reviendrai pas sur la décision de justice dans la mesure où vous auriez pu faire opposition puisque vous n'aviez pas été prévenu.

S'agissant de la dette, sachez qu'en vertu de l'article 1244-1 du code civil, vous pouvez demander au juge de "prescrire que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital."

Cela signifie que toutes les sommes que vous payez chaque mois s'imputeront sur le capital et non plus sur les agios.

-Vous pouvez également chercher à négocier auprès de votre créancier. Celui-ci peut être très ouvert à la discussion, c'est une autre piste à creuser.

Pour mettre en application l'article 1244-1 du code civil, vous pouvez demander à saisir le juge du Tribunal de grande instance par simple requête.

Cordialement.

 

 

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