Testament, succession et paiement des frais de succession. - Question juridique

Question : Testament, succession et paiement des frais de succession.

Le père de ma femme, décédé a fait un testament indiquant qu'il fait don d'un immeuble à mes trois enfants et que l'usufruit reste à sa femme ( remariage) et le bien avait été acquis avant le remariage.
Dans le cas ou ni mes enfants ni nous mêmes ne pouvons payer les frais successions, quel sera la suite que le notaire peut proposer.

Merci d'avance.

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 05:04:16

Bonjour.

Tout d'abord, sachez que vous pouvez accepter la succession à concurrence de l'actif net, c'est à dire que vous ne payerez les dettes qu'à hauteur de ce que vous avez perçu dans la succession.

Sinon, si vos enfants refusent la succession, on annule le testament, et on donne l'immeuble aux héritiers qui auraient du avoir l'immeuble en l'absence de testament.

En l'espèce, la femme de votre beau père aura le choix entre la totalité de la succession de son mari en usufruit ou le quart de cette succession en pleine propriété.

Si la belle mère opte pour la totalité en usufruit, c'est votre femme (si elle est fille unique) qui percevra la totalité de la succession en nue propriété.

Si la belle mère opte pour le quart en pleine propriété, votre femme percevra les 3/4 restants de la succession en pleine propriété.

Si votre femme refuse la succession, c'est la belle mère qui percevra la totalité de la succession.

Très cordialement.

Tags : succession, taxe

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