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Responsabilité du maître pour les dommages causés par son animal.

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : animaux
Evaluation : - Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.


La règle de référence est posée par l'article 1385 C.Civ. "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".

1 – Les personnes dont la responsabilité peut être mise en cause

Est responsable le propriétaire de l'animal ou celui qui s'en sert pour son usage. La jurisprudence considère que le responsable est celui qui a eu la garde de l'animal. Le propriétaire est cité le premier car il est présumé avoir la garde et l'utilisation de l'animal, mais le propriétaire cesse de répondre du dommage causé par l'animal lorsqu'il en perd la maîtrise.
Quant au gardien, il doit se servir de l'animal, tout d'abord à titre indépendant. Il doit se servir de l'animal à titre professionnel ou à titre intéressé. L'emprunteur peut devenir le gardien, mais pas le gardien par complaisance.

2 – Les animaux dont on répond

Le texte viseles animaux domestiques, de ménagerie et d'agrément et plus généralement, tous les animaux susceptibles de faire l'objet d'un droit de propriété.

Pour les animaux qui ne font pas l'objet de propriété, l'art. 1385 C.Civ. ne s'applique pas. Pour le gibier, ce sont les art. 1382 et 1383 C.Civ. Il faut démontrer une faute pour engager la responsabilité d'une personne. A noter qu'en France, il y a des règles spéciales pour le gros gibier. L'indemnisation peut être réclamée auprès du Conseil Supérieur de la Chasse qui est financé par les cotisations des chasseurs.
Le comportement de l'animal n'a aucune importance, seul est exigé un fait de l'animal, qu'il soit sous le contrôle de son gardien ou qu'il se soit échappé. L'absence de faute du gardien n'est pas un fait libérateur. C'est différent s'il y a force majeure, faute de la victime ou faute d'un tiers. Les accidents dont la cause est inconnue restent à la charge du gardien de l'animal.

3 – Le fondement de la responsabilité du fait des animaux.

Les premiers interprètes du Code Civil ont expliqué cette responsabilité par une présomption de faute qui pèse sur le gardien. La jurisprudence a fait de même.
A la fin du XIXéme siècle, la jurisprudence a jugé que le responsable ne pouvait pas s'exonérer en prouvant qu'il n'avait commis aucune faute. La doctrine, à l'époque, a estimé que la responsabilité de l'art. 1385 C.Civ. se rattachait à l'idée de risque pour le motif que celui qui tire profit d'un animal doit en supporter le risque. Cette idée explique pourquoi un vétérinaire qui soigne un animal est responsable. Par exemple, le maréchal-ferrant qui en ferrant un cheval, l'animal blesse un tiers.

 

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