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Le lien de causalité entre la faute et le dommage

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : justice
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L'exigence d'un lien de causalité résulte des textes du Code Civil. Elle n'est donc pas une création de la jurisprudence ou de la doctrine. Cette exigence, qui paraît logique, présente des aspects différents selon que la cause origine du dommage est seule ou qu'il y a pluralité de causes.

SECTION I – L'existence d'un lien de causalité

Cette exigence s'impose quel que soit le fait générateur de responsabilité, mais ce lien de causalité doit présenter des caractères précis.

I – La nécessité du lien de causalité

A – La causalité n'est pas une simple coïncidence


Si parmi les antécédents du dommage il y a une faute, celle-ci doit avoir un rôle causal. Elle doit avoir engendré la production du dommage pour entraîner la responsabilité de son auteur. Il en est de même de la chose qui doit avoir eu un rôle actif dans la production du dommage.


B – L'appréciation du juge est inévitable

Nous avons déjà observé que la matière qui présente un aspect jurisprudentiel particulièrement important, notamment lorsqu'à l'origine du dommage il y a plusieurs causes entre lesquelles il faudra choisir. Par exemple, un blessé qui décède au cours d'une intervention chirurgicale : à quelle cause est due le décès ?
La doctrine propose plusieurs théories fondées sur des raisonnements logiques, mais la jurisprudence décide de façon empirique selon les espèces en rejetant les rapports de causalité qui lui paraissent les plus ténus, et en attachant une plus grande importance aux fautes les plus graves.
Un problème particulier se pose lorsque plusieurs personnes ont vocation à être les auteurs d'un dommage sans que l'on puisse déterminer avec précision qui est l'auteur de ce dommage. Lorsqu'il en est ainsi, théoriquement, aucun des membres du groupe ne peut être condamné car le rapport de causalité n'est pas établi, ce qui peut paraître choquant. Cependant, il est fait exception à cette solution à la fois logique et équitable lorsque :
-le groupe possède la personnalité morale. Dans ce cas, les fautes des membres du groupe peuvent entraîner la responsabilité de cette personne morale.
- l'on peut déterminer une faute commune à tous les intéressés, faute de nature à engendrer la réparation. Avant une loi de 1966, c'était le cas pour les accidents de chasse dont l'auteur était indéterminé, mais depuis, cette situation relève du fonds de garantie.

II – Les caractères du lien de causalité


A – Le lien de causalité doit être certain

La jurisprudence rejette d'une manière générale toute action en dommage et intérêt dès lors que le lien de causalité demeure incertain, notamment par suite d'une impossibilité de preuve. C'est le cas notamment du dommage causé par une personne non identifiée. L'exception reste le domaine des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.


B – Le rapport de causalité doit être direct

La jurisprudence exclut la réparation du dommage indirect. Elle se réfère à la règle de l'art. 1151 C.Civ. relative à la responsabilité contractuelle, ce qui est une solution logique et équitable. La détermination du rapport direct de cause à effet n'est pas facile. Un fait peut être la résultante de multiples causes.
D'un point de vue théorique, le problème a surtout été étudié par les travaux de la doctrine allemande du milieu du XIXéme siècle. Plusieurs théories ont été avancées.

1 – La théorie de l'équivalence des conditions.

Selon cette théorie, pour qu'un dommage se produise, de multiples conditions sont nécessaires mais aucune n'est suffisante. On ne peut distinguer entre elles, toutes sont équivalentes. On est en présence d'une théorie d'application difficile. VON BURI, un allemand, l'a amélioré. Pour lui, tous les événements sans lesquels le dommage ne se serait pas produit sont équivalents.

2 – La théorie de la cause adéquate.

VON KRIS, un juriste, a élaboré cette théorie. Selon cette théorie, le dommage doit être rattaché à celui de ses antécédents qui était le plus proche à le produire.

3 – La théorie de la proximité de la cause.
De tous les faits qui ont contribué à causer un dommage, il faut retenir le plus proche.
Ces théories sont impuissantes à expliquer tous les cas. La jurisprudence récente marque de temps à autre sa préférence pour la théorie de la cause adéquate, surtout s'il s'agit d'une faute prouvée.

 

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