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La transmission des contrats

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : contrat
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La transmission des obligations


Les obligations peuvent se transmettre soit activement (cession de créances), soit passivement (cession de dettes). Pendant longtemps, notre Droit a répugné à l'idée d'une transmission des obligations conçue entre un rapport entre deux personnes. L'obligation se détache mal de la personnalité du créancier et du débiteur.

Le Droit a admis la cession de dette à titre universel lors du décès, mais cette cession n'était qu'un aspect de la transmission du patrimoine à l'héritier, celui-ci étant considéré être le continuateur de la personne physique.
La cession de créance a fini cependant par être consacrée entre vifs et à titre particulier. Côté actif, la créance peut être envisagée comme étant un biens, une valeur dans le patrimoine du créancier, d'où la possibilité pour le créancier de transmettre ce biens. Une telle possibilité ne fut pas totalement admise par le Droit romain qui recourt à divers palliatifs et le Droit romain a eu recours à la novation par changement de créancier.

La procuration "IN REM SUAM" est un palliatif de la cession moderne. Il s'agissait d'un mandat en vue de recouvrer une créance avec dispense de rendre compte, d'où la possibilité de s'approprier les fonds. Une réforme de JUSTINIEN (un Byzantin) a consolidé les droits des cessionnaires s'ils faisaient une notification au cédé ou s'ils recevaient de lui un acompte.
Ces deux réformes ont passé de l'ancien Droit et surtout celui du Conseil de Paris qui ajouta la saisine et la coutume de Paris qui affirmait "le simple transport ne saisit pas".

Le Code Civil devait plus tard reconnaître et réglementer la cession de créance. Le Droit moderne devait à son tour accentuer cette note et accroître les effets. A l'inverse, notre Droit répugne la cession de dette admise par certaines législations. Cependant, il existe dans notre Droit des cessions de droits.



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