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Définition juridique: La novation

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : novation
Evaluation : - 5/5 pour la rapidité



La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation nouvelle qui prend la place de l'ancienne. L'ancienne obligation disparaît et se retrouve remplacée par une obligation nouvelle (art. 1271 à 1280 C.Civ.).

I – Les conditions de la novation

Les parties qui veulent procéder à la novation doivent être capables de contracter. Le créancier doit être capable de disposer de sa créance. Le débiteur doit être capable de s'obliger. Outre les conditions de capacité, trois autres conditions sont nécessaires.


A – Le remplacement d'une obligation valable par une autre obligation valable

L'obligation ancienne doit être valable. Une obligation nulle ne peut être novée, du moins lorsque la nullité est absolue. Si la nullité est relative, la novation doit emporter confirmation de l'obligation annulée. Il en est ainsi lorsque le motif de la nullité a disparu au moment de la novation.
De son côté, l'obligation nouvelle doit être valable, à défaut la première obligation ne s'éteindra pas.

B – La différence entre les deux obligations

La novation doit apporter quelque chose de nouveau, sinon l'opération ne serait que la simple reconnaissance d'une dette préexistante.
La différence entre les deux obligations doit porter sur l'un des éléments constitutifs de l'obligation : la personne du créancier, celle du débiteur, l'objet et la cause de l'obligation, les modalités de l'obligation.

1 – La novation par changement de créancier


L'obligation diffère d'une cession de créance car elle entraîne l'apparition d'une nouvelle créance distincte de l'ancienne. En effet, elle n'est pas assortie des garanties et elle n'est pas affectée des vices. De plus, il faut que le débiteur consente.

2 – La novation par changement de débiteur


Cette opération se distingue de la cession de dette, tantôt l'opération implique l'intervention spontanée du débiteur, tantôt le nouveau débiteur s'obligera envers le créancier.

a – L'opération implique l'intervention spontanée du débiteur

Le débiteur ancien sera libéré. On parle d'expromission. Il est possible de libérer un débiteur en payant pour lui. Il est également possible de libérer un débiteur en s'obligeant pour lui, mais le consentement du créancier est indispensable.

b – Le nouveau débiteur s'obligera envers le créancier
Le nouveau débiteur s'obligera envers le créancier à la demande ou sur l'ordre du débiteur ancien. Dans ce cas, l'obligation sera parfaite et l'obligation primitive sera éteinte.

3 – La novation par changement d'objet
Dans ce cas, la nouvelle obligation peut différer de l'ancienne par son objet.

4 – La novation par changement de cause

Cette novation implique que le débiteur s'engage pour le même objet, mais à un titre différent. L'exemple le plus parfait est celui du compte courant. Dans ce cas, on constate que le changement porte sur la cause efficiente du changement. Dans le cas du compte courant, le banquier a une créance contre l'entreprise qui a un compte débiteur. La somme est due au titre du compte courant.

5 – La novation par changement de modalité
L'introduction ou la suppression d'une modalité entraîne la novation car il s'agit d'une condition qui affecte l'obligation elle-même.

C – L'intention de nover

Cette condition est indispensable. La novation est une convention passée entre un créancier et un débiteur d'une obligation en vue d'éteindre cette même obligation et en vue d'en créer une autre. Il faut que la volonté d'éteindre l'obligation ancienne ne soit pas équivoque selon l'art. 1273 C.Civ. "La novation ne se présume point; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte".
En effet, la novation n'est pas un mécanisme anodin. Elle implique un effet extinctif, elle implique une renonciation du créancier à sa créance primitive. Hors, en Droit français, la renonciation ne se présume pas, c'est un acte abdicatif.
Si l'intention de nover n'apparaît pas, on présumera qu'il n'y a pas eu novation. C'est le cas lorsque les parties ont simplement voulu aménager l'obligation préexistante. De même, lorsque les parties ont introduit un nouveau mode de règlement.

II – Les effets de la novation


Elle produit un double effet. Elle éteint l'obligation ancienne comme si un paiement était intervenu et elle l'a remplace par une nouvelle. L'obligation ancienne ne s'éteint que parce qu'une nouvelle obligation est créée. Il ne peut y avoir création si l'ancienne obligation ne s'éteint pas.
Ce double effet extinctif et créateur implique une discontinuité. La première obligation étant éteinte, ses caractéristiques et ses accessoires ne se retrouvent pas dans la seconde obligation. Il y a deux aspects :

- Les accessoires et les garanties ne se retrouvent pas dans la créance nouvelle (les sûretés, l'action en résolution, ..), sauf s'il y a eu convention spéciale et consentement de ceux qui fournissent les garanties.

-Les exceptions que le débiteur pouvait faire valoir contre l'ancienne créance ne sont pas opposables à la nouvelle. Il y a inopposabilité des exceptions qui va fortifier les droits du créancier.

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