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Liquidation, partage d'une succession: les règles juridiques

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : droit, liquidation, partage, succession
Evaluation : - J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

La liquidation et le partage de la succession


La succession est très facile à régler s'il n'y a qu'un successeur et pas de libéralité, se compliquant si le de cujus a consenti des libéralités (car il faudra tenir compte des règles prévues ou imposées par la Loi et obligeant certains gratifiés à restituer au moins en valeur ce qu'ils ont reçu)

Il faut reconstituer la masse des biens à partager puis assurer la distribution des biens entre les divers successeurs, ce qui impliquera d'aborder la répartition successorale.


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