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Liquidation, partage d'une succession: les règles juridiques

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : droit, liquidation, partage, succession
Evaluation : - Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre réponse me satisfait totalement M. Bourgeon

La liquidation et le partage de la succession


La succession est très facile à régler s'il n'y a qu'un successeur et pas de libéralité, se compliquant si le de cujus a consenti des libéralités (car il faudra tenir compte des règles prévues ou imposées par la Loi et obligeant certains gratifiés à restituer au moins en valeur ce qu'ils ont reçu)

Il faut reconstituer la masse des biens à partager puis assurer la distribution des biens entre les divers successeurs, ce qui impliquera d'aborder la répartition successorale.


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