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Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : abdicatif, renonciation, succession, usufruit
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Introduction


Si la référence sémantique à l'idée d'abandon de droit suggère un esprit de gratuité, toute renonciation ne recèle pas systématiquement une libéralité ou un sacrifice. L'extrême variété des figures offertes à la réflexion complique singulièrement la tâche du juriste. La diversité des motifs qui inspirent l'acte portant renonciation se reflète dans la variété des configurations rencontrées. Selon le plerum que fit, il s'agit le plus souvent d'actes d' abdication au jeu de gratifications gratuites, parmi lesquelles legs et successions forment les applications usuelles.

La dichotomie entre les actes portant renonciation - actes extinctifs ou translatifs - constitue sans aucun doute l'axe du traitement civil et fiscal en matière de succession. L'hypothèse de la répudiation d'une gratification successorale - renonciation à héritage ou à un acte assimilé - n'épuise cependant pas le débat. Dans le secteur particulier du démembrement de la propriété d'un bien, la lourdeur particulière des contraintes de gestion et de la charge fiscale grevant le patrimoine n'est pas étrangère à certaines stratégies de fuite par abandon et désistement de droits. En matière d'usufruit, l'évolution fiscale contemporaine aggrave la concentration de l'impôt sur l'usufruitier au détriment du nu-propriétaire. Quand les relations familiales ne sont pas suffisamment harmonieuses pour permettre des conventions amiables ventilant la charge fiscale inter partes, la technique de la renonciation vient au secours du contribuable en lui offrant, sinon un moyen de délaissement pur et simple d'un droit réel, du moins des formules de substitution minorant le poids des charges qui le grèvent. Enfin, la technique de la renonciation gagne de plus en plus souvent le champ des droits personnels et droits de créance, à la faveur d'abandons de créances ou de désistements au bénéfice d'une stipulation pour autrui.



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