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Droit: La notion de possession et la prescription acquisitive

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : possession, prescription acquisitive, usucapion
Evaluation : - parfait et rapide. Je reviendrai poser mes questionsv.

La possession est un rapport de fait entre une chose et une personne par laquelle celle-ci a la possibilité d’accomplir sur le bien des actes qui, vu de l’extérieur, correspondent à l’exercice d’un droit. Peu importe ici que cette personne soit ou non titulaire du droit de propriété.
Si la possession et le droit de propriété doivent être distingués, on remarque cependant que le plus souvent, le possesseur est également propriétaire. Les faits rejoignent alors le droit.
La finalité de la possession est de mener à l’acquisition du droit de propriété après l’expiration d’un délai pour un immeuble et sans délai pour un meuble. En effet il n’est pas bon qu’une distanciation entre les faits et le droit persiste trop longtemps.

Ex. (hypothèse d’école) : Pierre vend une maison à Marc. Mais Pierre n’est pas le seul propriétaire du bien qu’il a vendu (car il est en indivision avec son frère), or pour que la vente soit valable, il aurait fallu réunir le consentement de tous les propriétaires (Pierre et son frère). Marc croit être propriétaire de la totalité de la maison qu’il a acquise alors qu’il n’en est que le possesseur pour partie car Pierre ne pouvait pas valablement la vendre seul. La vente peut donc être annulée par le frère de Pierre. Cependant, si ce dernier ne réagit pas, la possession de la maison pendant un certain temps va permettre à Marc d’en acquérir légalement la propriété.


Attention : La possession doit être distinguée de la détention précaire. La détention précaire suppose que celui qui a la chose entre ses mains la détient en vertu d’une convention (location, prêt…) et doit la restituer à son véritable propriétaire à l’issue du contrat. Le détenteur n’est donc pas possesseur et ne peut jamais acquérir la propriété du bien par l’effet du temps.


Exemple de détention précaire : Le locataire d’un appartement est détenteur précaire car il est dans les lieux en vertu d’un contrat de bail signé avec le propriétaire et il sait qu’il doit quitter le logement à l’expiration de cette convention sauf si elle
Est reconduite. Le locataire ne va jamais acquérir la propriété de cet appartement car il n’est pas possesseur, il n’est que détenteur précaire (en signant le bail, il reconnaît que le bien appartient à autrui et s’oblige à le restituer).
Cette distinction entre possession et détention précaire est essentielle. Pour la concrétiser, il importe donc de rechercher les éléments qui permettent d’identifier et de caractériser la possession (I), ainsi que de vérifier si les conditions de son efficacité sont satisfaites (II) afin de pouvoir rendre compte des effets qu’elle produit (III).

I-     les éléments caractérisant la possession


La possession est subordonnée à la réunion de deux éléments, l’un matériel : le corpus (A) et l’autre intentionnel : l’animus (B).

A)     L’élément matériel : le corpus

Cet élément représente l’exercice du pouvoir de fait sur la chose. Il correspond en effet à l’accomplissement d’actes matériels sur celle-ci.
Ex. : habiter une maison, cultiver un champ, entretenir un mur…
Si le possesseur loue le bien, le locataire effectuera des actes matériels sur celui-ci à la place du possesseur, on peut alors dire que le possesseur possède son bien par le corpus du locataire et donc qu’il possède par le corpus d’autrui.
Ex. : Le locataire, en occupant les lieux loués, effectue des actes matériels sur la chose qui sont nécessaires au corpus. Mais ce locataire n’est pas possesseur, il n’est que détenteur précaire, il faut cependant qu’il exerce le corpus pour le compte du bailleur : le bailleur est donc possesseur par le corpus du locataire.
Toutefois, cet élément matériel est à lui seul insuffisant, il faut lui adjoindre l’animus.

B)     L’élément intentionnel : l’animus

Il s’agit de l’élément moral ou intellectuel de la possession. Sa présence est subordonnée à l’attitude du possesseur qui doit se comporter comme s’il était titulaire du droit réel dont il invoque la possession.

Ex. : si la possession porte sur la propriété d’une chose, le possesseur doit avoir l’intention de se comporter vis-à-vis de celle-ci comme s’il en était propriétaire.
S’agissant d’un élément psychologique, il fallait redouter des difficultés d’ordre probatoire. Le législateur a donc institué une présomption simple (dont on peut apporter la preuve contraire) au terme de laquelle l’établissement du corpus permet de supposer l’existence de l’animus.

Il est important de noter que la perte de l’animus met fin à la possession dans tous les cas. Si celui qui détient matériellement la chose n’a pas l’intention de se comporter à son égard comme un propriétaire, alors il n’est pas possesseur mais un simple détenteur précaire.
A ces éléments constitutifs s’ajoutent des conditions d’efficacité pour que la possession soit utile, c’est-à-dire qu’elle produise ses effets.

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