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Copropriété: Le rôle du conseil syndical

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : conseil syndical, copropriété
Evaluation : - merci



L’importance pratique du conseil syndical ne doit pas être tournée en dérision. Certes, il dispose d’un pouvoir de décision très limitée mais Il est un instrument remarquable de conciliation des opinions et intérêts divergents.
Sans représenter la personne morale, le conseil syndical peut être un utile relais entre le syndic et l’assemblée générale. Il peut éviter une partie du contentieux et écar¬ter quelques reproches volontiers adressés au syndic.

I-   La mise en place du conseil syndical


Tout syndicat de copropriétaires est, en principe, pourvu d’un conseil syndical (L. 1965, art. 21). Le règlement de copro¬priété ne pourrait comporter une clause en interdisant la constitution ou même y renonçant simplement par avance.
Pour en éviter la mise en place, une délibération spéciale, votée à la ma¬jorité de l’article 25, est requise. La majorité des seuls copro¬priétaires présents ou représentés peut revenir à tout instant sur cette décision.
Le nombre des membres est fixé par le règlement ou, à défaut, par l’assemblée générale statuant à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Si le règlement a déterminé le nombre des membres, l’assemblée générale qui les désigne doit s’y tenir (Cass. 3e civ. 21 juin 2006, no 05-15.752, préc.).
Peuvent composer le conseil tous les copropriétaires, ac¬cédants à la propriété d’un lot, associés de sociétés titulaires de lots ou leurs conjoints. En sont exclus le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés.

À défaut de désignation des membres du conseil syndical par l’assemblée générale réunie à cet effet, un copropriétaire peut saisir le juge des référés pour constater l’impossibilité d’instituer le conseil ou, au contraire, désigner des membres avec leur accord.
Les fonctions de membre ou de président du conseil syndi¬cal sont bénévoles ; elles ne peuvent donner lieu à rémunération. La durée de ces fonctions est fixée par le règlement de copro¬priété ; elle ne peut excéder trois années. Les membres peuvent être révoqués à tout moment.

Le président est élu par le conseil et parmi ses membres. Ni le règlement, ni l’assemblée ne peuvent déroger à cette règle. Les fonctions du président sont limitées ; il ne détient guère de pouvoirs propres ; il a seulement vocation subsidiaire à convo¬quer l’assemblée générale en cas de carence persistante du syn¬dic.

II-  Les missions du conseil syndical


Le rôle principal du conseil syndical porte sur le contrôle de la gestion du syndic. Il exerce, en particulier, sa surveillance sur la comptabilité, sur la répartition des dépenses et sur les conditions dans lesquelles sont conclus au nom du syndicat et exécutés les contrats.
Le conseil syndical exerce également une fonction consul¬tative. Il assiste le syndic et lui donne son avis. Il peut également informer les copropriétaires et leur faire part de son avis. Il doit être consulté préa¬lablement à la conclusion des contrats dont le prix excède une certaine somme déterminée par la majorité. Sa vocation la plus normale porte, par exemple, sur l’étude des procédés divers et des devis proposés par plusieurs entreprises. Le conseil peut présenter utilement un rapport sur ces multiples solutions.




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