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Recours contre un trouble anormal de voisnage

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : recours, trouble, voisinage
Evaluation : - Une intervention propre et qui m'a soulagé dans mes problèmes.


Bruit, troubles de voisinages : Quel recours ?


La théorie des troubles de voisinage est une création jurisprudentielle fondée sur un principe sans texte, faisant l'objet de réaffirmations et de précisions régulières. Ainsi, globalement, depuis 1986, la Cour de cassation a abandonné les visas des articles 544 et 1382 du code civil pour rappeler sans ambiguïté le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage » (Cass. 2e civ. 19 nov. 1986, Bull. civ. II, no 172).

La particularité de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage réside dans l’absence de nécessité d’une faute de l'auteur du dommage. Il suffit qu’il y ait un trouble de voisinage (Bruit excessif, odeurs et tous les autres troubles possibles et imaginables) pour que la responsabilité de l’auteur du trouble soit engagée.

Il s'agit là d'une différence fondamentale avec le droit commun de la responsabilité, rappelée par la Cour de cassation qui applique ainsi régulièrement le principe selon lequel « un trouble anormal de voisinage suffit, indépendamment de la preuve de toute faute, pour engager la responsabilité de son auteur » (Jurisprudence : Cass. 3e civ. 30 juin 1998, Bull. civ. III, no 144).

Alors, à quelles conditions peut-on mettre en œuvre la responsabilité du voisin qui cause un trouble anormal de voisinage ?

I-    L’existence d’un trouble anormal de voisinage (Bruit etc.)


C'est l'existence d’un trouble anormal qui entraîne l'admission de la responsabilité civile de l’auteur du dommage. En effet, le préjudice est lié à l'anormalité du trouble de voisinage par rapport à ce qu'il est convenu d'appeler les obligations ordinaires du voisinage.
L'appréciation de l'anormalité peut se faire d’une manière objective ou subjective.
On fait référence à une anormalité objective lorsque le trouble a pour effet de diminuer incontestablement la valeur de l’immeuble que la victime habite (exemple : maison située aux alentours d’une décharge). A l’inverse, une telle anormalité est appréciée subjectivement lorsque le dommage est apprécié notamment en considération des circonstances de lieu.


Jurisprudence : M. Rougier, habitant d'un hameau du Puy-de-Dôme, querellait son voisin, M. Roche, au sujet de la présence à proximité de sa propriété, d'un poulailler bruyant.

Après avoir été condamné par le tribunal de grande instance, M. Roche fit appel et obtint gain de cause.
L'arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom considéra ainsi que les gloussements et caquètements, n'ayant rien d'anormal, ils ne pouvaient indisposer qu'une personne animée de courroux envers son voisin. En conséquence, plutôt que de rappeler un principe général, la cour se contente de l'illustrer par une casuistique, rappelant que le bateau n'importune pas le marin, ni la farine le boulanger, ni le violon le chef d'orchestre, ni la poule « un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (quatre cent deux âmes) dans le département du Puy-de-Dôme » !
Synthèse : Si la présence d’un coq bruyant peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage dans une agglomération urbaine, il en va différemment lorsque le coq en question est situé à la Campagne dans un village de 400 habitants.

La théorie des troubles de voisinage a donc vocation à s'appliquer à de très nombreuses hypothèses. Il est dès lors impossible de dresser une liste exhaustive des troubles de voisinage. Certains types de troubles reviennent néanmoins régulièrement, tels les bruits, la perte d'ensoleillement, les odeurs, qui sont autant de nuisances à l'origine de troubles de jouissance.


Jurisprudence : « Constitue un trouble excessif dépassant les inconvénients normaux du voisinage l'augmentation des niveaux sonores dans un appartement liée à l'activité d'un restaurant situé en dessous de cet appartement, dès lors que cette augmentation apparaît très importante dans la chambre des enfants de jour, comme de nuit, et seulement de nuit, dans la chambre des parents, alors surtout que cette gêne manifeste a duré pendant seize ans » (CA Paris, 15 janv. 1993).

Jurisprudence : l'anormalité peut être retenue même en l'absence de permanence ou de durabilité du trouble : dans cette espèce, l'exploitant d'un restaurant avait subi, lors de travaux de démolition et de construction d'un nouvel immeuble, différents troubles provoqués par ces travaux (salissures de la devanture, difficultés de stationnement, bruits importants à l'intérieur du restaurant) et a obtenu une indemnisation pour ces « inconvénients à caractère excessif et constitutif de troubles anormaux de voisinage » (CA Paris, 12 janv. 1999).



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