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Présentation du contrat de cautionnement

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : caution, débiteur, dette
Evaluation : - Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre réponse me satisfait totalement M. Bourgeon

En droit romain, la pratique du contrat de cautionnement existait déjà en tant qu’acte conclu entre amis. En 1804, les rédacteurs du Code civil ont voulu réglementer le contenu du contrat de cautionnement en raison de ses particularités (tenant à payer la dette d’autrui) et bien qu’il fut relégué à un rang secondaire par les praticiens.
Aujourd’hui, ce contrat est très répandu, conformément aux articles 2288 et suivants du Code civil.
Définition moderne : il s’agit d’un contrat par lequel une personne, la « caution » ou « fidéjusseur » s’engage envers un créancier à exécuter l’obligation de son débiteur si celui-ci ne l’exécute pas lui-même.

Section I – La distinction entre le contrat de cautionnement et l’opération de cautionnement.


L’article 2288 du Code civil présente le contrat de cautionnement comme le contrat par lequel une caution s’oblige à payer auprès d’un créancier la dette d’un débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

=> La conclusion d’un contrat de cautionnement suppose un engagement unilatéral de la caution à l’égard d’un créancier.

ATTENTION : Cette relation contractuelle créancier / caution ne doit pas être confondue avec l’opération de cautionnement qui concerne certes la relation caution / créancier mais aussi le débiteur.
NB : L’opération triangulaire qui prend en considération le débiteur est ponctuellement relevée par le Code civil. La relation caution / débiteur est en effet évoquée dans le cadre des effets du contrat de cautionnement (recours de la caution ayant payé contre le débiteur surtout).

I - Contrat principal conclu entre le créancier et le débiteur.
II - Contrat accessoire de cautionnement entre la caution et ledit créancier.

L’engagement de la caution est parfois présenté comme un acte de bienfaisance entre parents proches ou entre amis.
A l’inverse, ce même engagement peut être perçu comme un acte de nature intéressé, notamment lorsqu’un dirigeant se porte caution pour garantir les dettes de sa société.
Enfin, ce même contrat de cautionnement peut être un contrat professionnel (comme lors d’un cautionnement à titre onéreux).

Quoiqu’il en soit, certaines constantes s’imposent quant aux caractéristiques du cautionnement.


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