Définition de la copropriété

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : copropriété, indivision

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Définition de la copropriété

La copropriété est un régime juridique qui s’applique aux biens (immeubles, maisons, …) mais aussi les fonds de commerce ou encore certains moyens de transport (avions, bateaux par exemple). Cette organisation est désignée par l’expression « statut de la copropriété des immeubles bâtis ».

En tant que copropriétaire, vous appartenez au « syndicat des copropriétaires », qui est une personne morale de droit privé qui a pour but de représenter tous les copropriétaires du bien bâti. Les décisions se prennent en assemblée générale et peut par exemple choisir un « syndic » qui lui a pout but de gérer l’immeuble.
Chaque copropriétaire possède un « lot » de copropriété composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes. Ce lot comprend donc :
• Une partie privative qui appartient exclusivement au propriétaire (appartement, place de parking, local, cave par exemple).

• Une quote-part des parties communes qui comprend « tout le reste ». On peut y retrouver des voies de circulation ou encore la toiture par exemple. Il est possible d’attribuer des parties communes à un lot de copropriété par l’intermédiaire d’une clause. Généralement, l’appartenance des parties communes est attribué à chaque lot en « tantième » en fonction de la valeur du lot proportionnellement à l’ensemble des autres lots. Généralement, cela est calculé en « millième ». Cette quote-part est définie au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

La copropriété est assimilée à un « syndicat de copropriétaires », ce n’est pas une association syndicale libre, une union de syndicats ou un syndicat de forme coopérative – même si le syndicat de copropriétaires peut être membre de ces différents organismes.
De même, la copropriété est différent de la multipropriété qui elle permet de jouir d’un même bien à plusieurs. La façade de l’immeuble, ou encore la toiture par exemple.