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Le pseudonyme

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : famille
Evaluation : - Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre réponse me satisfait totalement M. Bourgeon

Outre le surnom qui est dénué de valeur officielle et qui n’est pas choisi par son por­teur, on doit également mentionner le pseudonyme qui est choisi librement par une personne qui le portera dans l’exercice d’une activité le plus souvent littéraire, artis­tique ou commerciale. Le pseudonyme n’est pas transmissible au descendant ni au conjoint. En revanche rien n’empêche un enfant de choisir le même pseudonyme que son père (Exemple : Johnny et David Hallyday) ou encore une femme d’adopter un pseudonyme identique à celui de son mari. Il ne s’agit pas là d’un effet de transmission légale mais de l’usage d’un même pseudonyme résultant d’un choix formulé par les intéressés eux-mêmes.

 

Signalons enfin l’existence des particules (de, de la, du, sont parmi les plus fréquentes) pouvant parfois composer le nom patronymique. Celles-ci sont juridiquement recon­nues comme des éléments transmissibles de ce dernier. Quant aux titres de noblesse, la France étant une République, ceux-ci ne sont plus attribués par l’autorité publique mais les personnes qui les portent sont autorisées à les conserver.

La désignation de la personne physique est certes indispensable mais bien insuffi­sante. Imaginons que nous souhaitions intenter une action en justice contre Monsieur Jean Dupont, comment peut-on efficacement agir si l’on ignore le lieu où est situé son domicile ? C’est alors qu’apparaît l’utilité d’opérer une matérialisation du ratta­chement territorial de la personne.

 

Signalons en ce qui concerne cette dernière hypothèse que la procédure spéciale opérant une francisation de patronymes étrangers pour ceux qui souhaitent acquérir ou recouvrer la nationalité française étend ses effets au prénom de l’intéressé(e).

 

 

 

 

 

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