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Le viager : Avantages et limites

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : bail, immobilier
Evaluation : - Une intervention propre et qui m'a soulagé dans mes problèmes.

Communément appelé « vente en viager », cette vente d’un type particulier s’apparente en réalité à une vente avec réserve d’usufruit. Le contrat de « vente viagère » peut se définir comme un contrat par lequel une partie (le vendeur) vend la nue propriété de son bien à une autre personne (l’acheteur) à charge pour lui de verser une rente viagère. Le montant de cette indemnité est déterminé d’un commun accord entre les parties. Cependant il existe des règles de calcul pour calculer l’indemnité en fonction de l’âge du locataire, des courbes relatives au taux de mortalité etc.

Même si le plus souvent, un contrat de vente viager prend la forme d’un usufruit. Il est toutefois possible d’acheter un bien en viager « vide ». Dans ce cas, la vente viagère s’apparente à une vente tout ce qu’il y a de plus classique à ceci prés que le prix, au lieu d’être versé une fois dans son intégralité, va prendre la forme d’une rente viagère.

Ce contrat présente des avantages pour chacune des parties

Pour le vendeur, vendre en viager permet de s'assurer une rente jusqu'à la fin de ses jours. Les revenus procurés par la vente sont généralement bien plus importants que si le logement était mis en location.
S’il occupe le logement à la vente, il est assuré de pouvoir continuer à l'occuper aussi longtemps qu'il le désire. Pour l’acheteur, cela lui permet d'accéder à la propriété généralement à moindre coût. En effet, le contrat viager est généralement présenté comme étant une bonne affaire pour l’acquéreur. La seule critique pouvant être adressée à ce contrat réside dans son caractère aléatoire. Rien au monde ne permettant de connaître la date de décès du vendeur.

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