Responsabilité des artisans du fait de leur apprenti
II – La responsabilité des artisans.Ils sont responsables du dommage causé par leurs apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance (art. 1384 al.6 C.Civ.). L'apprenti ne cesse pas d'être personnellement responsable. La responsabilité de l'artisan ressemble à celle des père et mère.Autrefois, on se référait à la notion de présomption de faute. On disait que l'artisan avait commis une faute dans la surveillance et l'éducation de l'apprenti. On estimait que cette présomption de faute supposait la faute de l'apprenti et disparaissait devant l'absence de faute de l'artisan. Depuis l'arrêt BERTRAND, on se pose la question de savoir si la nouvelle notion jurisprudentielle est transposable à la responsabilité des artisans. La question demeure posée mais elle devrait s'appliquer car l'art. 482 C.Civ., à contrario, laisse supposer que les parents sont responsables de plein droit.
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