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Séparation

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : divorce
Evaluation : - Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des conseils aussi sur le droit international spécialement en UK.... Bien cordialement Robert SIMON

Nous nous situons au cas présent dans une situation que l’on serait tenté de qualifier d’intermédiaire par rapport au divorce. En effet la séparation se révèle souvent être un préliminaire à la rupture judiciaire du lien matrimonial mais elle est également susceptible de constituer parfois un palliatif pour ceux qui ne souhaitent pas encore dissoudre leur union et à cette fin, elle peut être aménagée dans le temps par voie de justice. Il importe de remarquer que la séparation ne dissout pas le mariage mais va simplement distendre le lien matrimonial.

Outre la possibilité d’obtenir du juge une autorisation de résider séparément de son conjoint pendant l’instance en divorce, il est classique de présenter deux types de séparation : la séparation de fait et la séparation de corps. La première est à la discrétion exclusive des époux qui l’aménagent selon leur bon vouloir ou parfois la subissent par la faute de l’autre sachant qu’ils violent par là même les devoirs et obligations du mariage (I). La seconde bénéficie d’un régime juridique défini par la loi (II).


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