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Le divorce

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Maitre SEIGNALET Gabriel

Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel

Tél: 04 68 47 71 72

Tags : divorce
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II-                   les effets du divorce



1)       Vis-à-vis des époux divorcés

Il est mis fin aux devoirs et obligations du mariage. Chaque conjoint divorcé peut

Donc se marier, la femme devant, sauf dispense, respecter le délai de viduité. Le devoir de secours disparaît sauf dans le divorce pour rupture de la vie commune où il persiste à la charge du demandeur au bénéfice du défendeur.

Les époux divorcés reprennent l’usage de leur nom. Précisons toutefois que la femme a la faculté de conserver l’usage du nom de son ex-mari si ce dernier le lui permet ou si le juge l’y autorise en raison d’un intérêt particulier qui lui est personnel ou qui concerne les enfants. Dans le divorce pour rupture de la vie commune la femme, si elle est défenderesse, a le droit de conserver l’usage du nom de son ex-mari sans avoir besoin d’obtenir la permission de ce dernier ni l’autorisation du juge.

 

a)       A l’égard des enfants

En principe, les époux divorcés conservent à l’égard de leurs enfants l’exercice de l’autorité parentale. Ce postulat a été réaffirmé, s’il en était besoin, par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (art. 373-2 C. Civ.). La résidence principale des enfants est déterminée selon le vœu des parents dans une convention homologuée par le juge. Faute d’obtenir un accord sur ce point, le juge tente une conciliation et propose une mesure de médiation. En cas d’échec ou de refus, il fixera lui-même cette résidence en tenant compte de l’intérêt des enfants (prise en considération de différents paramètres : cf. 2e partie chapitre 7 consacré à l’autorité parentale).

Le magistrat peut entendre les enfants mineurs s’il les estime doués de discernement. D’un point de vue matériel, les parents doivent contribuer à proportion de leurs facultés respectives aux charges générées par l’entretien et l’éducation des enfants. Celui chez qui l’enfant ne réside pas doit s’acquitter de cette obligation par le versement d’une pension alimentaire d’après les modalités fixées par convention ou dans la décision de divorce. Ce parent dispose en principe d’un droit de visite et d’hébergement de l’enfant. La rupture judiciaire du lien matrimonial par le divorce engendre également des effets pécuniaires entre l’ex-époux.

 

 

 

 

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