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Le divorce

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : divorce
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Le divorce a pour effet principal de dissoudre le lien matrimonial. Le mariage qui a existé un temps entre les époux va cesser pour l’avenir. Le décès de l’un des époux ou le jugement déclaratif de décès constituent également des circonstances propres à rompre le lien matrimonial. La décision prononçant le divorce fera l’objet d’une mention marginale sur l’acte de mariage ainsi que sur l’acte de naissance de chacun des époux.

L’introduction du divorce en France et la question de son maintien dans notre législation furent sujettes à une évolution historique hésitante. Le divorce fut reconnu sous la Révolution par la loi du 20 septembre 1792 et maintenu par le Code civil de 1804 jusqu’en 1816, date de son abolition lors de la Restauration. Ce n’est qu’en 1884 que la loi Naquit le rétablit.

Le droit du divorce a nécessité une refonte afin de proposer aux époux désenchantés différentes procédures correspondant à leur situation. Cette adaptation du divorce fut réalisée par la loi du 11 juillet 1975 entrée en vigueur le 1er janvier 1976. La loi du 8 janvier 1993 a institué le Juge aux Affaires Familiales (J.A.F.) à qui revient le devoir de veiller à la sauvegarde des intérêts des époux divorcés ou en instance de l’être et des enfants mineurs du couple. Il est compétent pour prononcer le divorce mais peut décider de renvoyer cette phase de la procédure devant l’audience collégiale du T.G.I. Ce renvoi doit également être opéré à la demande de l’une des parties.

Un débat s’est progressivement instauré sur la nécessité d’une nouvelle réforme et au-delà sur les modalités de celle-ci. Des propositions ont d’ailleurs été formulées à cette intention. Sur le principe, celles-ci visent essentiellement à privilégier et favoriser les accords entre les époux en instance de divorce1.

L’étude du droit du divorce peut donc être présentée dans un premier temps par un exposé relatif à ses cas et conditions afin de mettre en lumière la diversité des procédures (I). Puis, dans un second temps, nous procéderons à un recensement des principaux effets (II).


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