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Droit et concubinage

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : concubinage, famille
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Introduction


Le concubinage appelé aussi union libre est, selon l’article 515-8 du Code civil : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Outre cette rédaction maladroite (caractérisée par un caractère…), on peut plus sérieusement s’étonner de l’intervention du législateur dans un domaine qui, par sa nature factuelle, aurait dû demeurer vierge de toutes dispositions. Si les exigences de stabilité et de continuité figuraient déjà parmi les caractéristiques de l’union libre selon la jurisprudence, les tribunaux refusaient de considérer l’existence du concubinage homosexuel. En imposant cette définition, la loi brise cette habitude judiciaire. Il ne s’agissait pas de réglementer le concubinage puisque cela aboutirait à nier son existence. Pourtant, la loi du 15 novembre 1999 qui a introduit cet article 515-8 dans le Code civil, est également celle qui a instauré le pacte civil de solidarité. Depuis, l’on assiste donc à une coexistence entre le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage. Ce chapitre est exclusivement destiné à rendre compte de la situation juridique des personnes vivant en union libre en présentant tout d’abord une étude restreinte au couple lui-même (I) avant d’entreprendre une analyse tournée vers l’extérieur représentant le couple dans ses rapports juridiques avec les tiers (II).




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