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Chapitre II : Du louage des choses.



Article 1713
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.
Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer.
Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme.

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