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Chapitre III : De la protection possessoire.



Article 2278
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace. La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.


Article 2279
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
Les actions possessoires sont ouvertes dans les conditions prévues par le code de procédure civile à ceux qui possèdent ou détiennent paisiblement.

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