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Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.



Article 1779
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage de service ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.

Section 1 : Du louage de service.
Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.
Section 3 : Des devis et des marchés.

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