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Chapitre Ier : Des dispositions générales.



Article 414
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.
Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection.
Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés.

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