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Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers



Article 2330
Créé par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 9 JORF 24 mars 2006
Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.
Section 1 : Des privilèges généraux
Section 2 : Des privilèges spéciaux
Section 3 : Du classement des privilèges

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