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Chapitre Ier : Dispositions générales.



Article 2255
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.


Article 2256
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.


Article 2257
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.

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