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Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation.



Article 21
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Abrogé par Loi 1927-08-10 art. 13
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

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