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Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte de naissance.



Article 311-25
Créé par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 9 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant.

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