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Section 2 : De la renonciation à la prescription.



Article 2250
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1

Seule une prescription acquise est susceptible de renonciation.



Article 2251
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1

La renonciation à la prescription est expresse ou tacite. La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.



Article 2252
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1

Celui qui ne peut exercer par lui-même ses droits ne peut renoncer seul à la prescription acquise.



Article 2253
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1

Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer ou l'invoquer lors même que le débiteur y renonce.

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