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Section 3 : Des présomptions.



Article 1349
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
Paragraphe 1 : Des présomptions établies par la loi.
Paragraphe 2 : Des présomptions qui ne sont point établies par la loi.

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