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Section 5 : De l'interprétation des conventions.



Article 1156
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.


Article 1157
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.


Article 1158
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.


Article 1159
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.


Article 1160
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.


Article 1161
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.


Article 1162
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.


Article 1163
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.


Article 1164
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.

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