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Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles



Article 2373
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.

La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.

Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
Chapitre II : Du gage immobilier.
Chapitre III : Des hypothèques
Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques
Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques
Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques
Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques
Chapitre VIII : De la propriété cédée à titre de garantie.

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