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Titre Ier : De la distinction des biens.



Article 516
Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Chapitre Ier : Des immeubles.
Chapitre II : Des meubles.
Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.

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