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Titre XII : Des contrats aléatoires.



Article 1964
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

Tels sont :

Le contrat d'assurance,

Le jeu et le pari,

Le contrat de rente viagère.

Chapitre Ier : Du jeu et du pari.
Chapitre II : Du contrat de rente viagère

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